CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société CENTRALE CONNECT et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des formations proposées sous la marque CONNECT3D / Master Pest Management. Toute commande de formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CENTRALE CONNECT propose et dispense des formations professionnelles, qu’elles soient CONNECT3D ou certifiantes, en présentiel, à distance ou selon des modalités définies au cas par cas

2. Nature des prestations

CENTRALE CONNECT propose :
● des formations professionnelles non certifiantes (formations CONNECT3D),
● des formations certifiantes reconnues en France,
● des parcours de montée en compétence adaptés aux professionnels du secteur du Pest Management.
Les contenus, durées, modalités pédagogiques et conditions financières sont précisés dans les devis, conventions ou documents transmis au Client avant toute validation.

3. Commande et inscription

Toute inscription à une formation fait l’objet :
● soit d’un devis accepté,
● soit d’une convention ou d’un bon de commande signé.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du document signé par le Client.

4. Tarifs

Les tarifs des formations sont communiqués sur devis ou dans les documents contractuels transmis au Client.
Ils sont exprimés en hors taxes (HT), sauf mention contraire.
CENTRALE CONNECT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

5. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire, le règlement des formations s’effectue selon les modalités suivantes :
● paiement comptant ou selon échéancier défini dans le devis,
● par virement bancaire ou tout autre moyen précisé lors de la commande.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès à la formation concernée.

6. Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
Les conditions d’annulation, de report ou de remplacement d’un participant sont précisées dans le devis ou la convention de formation.
En l’absence de précision spécifique, CENTRALE CONNECT se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation engagée.

7. Responsabilité

CENTRALE CONNECT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations de formation.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
● d’une mauvaise utilisation des connaissances acquises,
● de l’inadéquation de la formation aux besoins spécifiques non exprimés par le Client,
● des conséquences liées à l’application des enseignements en situation professionnelle.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, contenus de formation, documents, présentations et outils remis au Client sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes et formations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données dans les conditions prévues par la réglementation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Acceptation des CGV

Le fait de valider une commande ou de signer un devis ou une convention vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.