Conditions générales de vente.

Les présentes conditions encadrent les prestations de formation proposées par CONNECT3D – MASTER PEST MANAGEMENT. Elles sont complétées, pour chaque prestation, par la proposition commerciale acceptée par le client, qui prévaut en cas de divergence.

Prestations concernées

Formations professionnelles délivrées en visioconférence, en présentiel ou en intra-entreprise, à destination de professionnels du secteur de la gestion et de la régulation des populations de nuisibles.

Les formations MASTER constituent l'offre pédagogique propre à CONNECT3D. Pour les formations réglementées concernées, CONNECT3D s'appuie sur des partenaires officiels et habilités à dispenser ces formations : le partenaire habilité anime la session et délivre le certificat en son nom. Cette répartition est précisée au client avant l'inscription.

Devis et commande

Aucun tarif n'est affiché sur le site. Toute demande donne lieu à une proposition écrite, établie selon le pays d'établissement du client, le nombre de participants et la modalité retenue. La proposition précise le programme, la durée, les modalités, le prix et sa devise.

La commande est formée par l'acceptation écrite de la proposition par le client. Les conditions de règlement, d'acompte et de facturation sont celles indiquées dans cette proposition.

Inscription et prérequis

L'inscription est nominative. Le client communique l'identité des participants avant le début de la session. Les prérequis éventuels sont indiqués sur la fiche de la formation ; il appartient au client de s'assurer que les participants y répondent.

Déroulement

Les dates et le lieu sont arrêtés d'un commun accord et confirmés par écrit. CONNECT3D peut modifier l'affectation d'un formateur ou l'organisation matérielle d'une session sans que le contenu pédagogique ni la durée en soient réduits.

Si le nombre de participants est insuffisant ou en cas d'empêchement majeur, la session peut être reportée. Le client en est informé dès que possible et une nouvelle date lui est proposée.

Annulation et report

Toute annulation ou demande de report par le client est notifiée par écrit. Les conditions et les éventuelles indemnités applicables sont celles figurant dans la proposition commerciale acceptée.

Sanction de la formation

À l'issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au participant. Les formations réglementées donnent lieu à la délivrance d'un certificat par le partenaire habilité, selon les règles propres au dispositif concerné, et non par CONNECT3D.

L'attestation atteste de la participation et de l'atteinte des objectifs évalués ; elle ne vaut pas habilitation réglementaire.

Propriété des supports

Les supports remis pendant la formation sont réservés à l'usage personnel du participant. Leur reproduction, leur diffusion ou leur utilisation à des fins de formation par un tiers sont interdites.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations de nature confidentielle dont elle aurait connaissance à l'occasion de la prestation.

Responsabilité

CONNECT3D est tenue d'une obligation de moyens quant au déroulement de la formation. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. La mise en œuvre sur le terrain des méthodes enseignées relève de la responsabilité professionnelle du participant et de son employeur.

Réclamation

Toute réclamation est adressée à info@masterpestmanagement.com. Une réponse est apportée dans un délai de quinze jours ouvrés.

Droit applicable

Droit marocain. À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux de Casablanca.